Conditions d'utilisation

1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par la Société par Actions Simplifiée – SAS – « OPUSGEM » représentant la marque commerciale déposée « DUODECI » et la place de marché virtuelle du même nom, au capital de 40 000,00€ euros dont le siège social est domaine les Colas 18210 Saint Pierre les Etieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES, sous le numéro 81296402100016, représentée par son représentant légal Mr PRADAT Arnaud. Ci-après désignée la « place de marché DUODECI par OPUSGEM »par Duodeci et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits mise en ligne sur la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander .
(« Duodeci » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») soit (a) par téléphone via le Service Relations Clientèle de Duodeci (le « Service Relations Clientèle »), dont le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont indiqués sur le Site Web ou (b) sur Internet par l’intermédiaire des Sites Web de Duodeci, identifiés par les noms de domaine, www.duodeci.com, www.duodeci.fr (le « Site Web »).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou du Site Web. Il se peut que la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.
Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Centre de Service Clientèle ou par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande en votre nom par un représentant Duodeci (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Centre de Service Clientèle) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web).
Dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande sur la « place de marché DUODECI par OPUSGEM », vous indiquez votre acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits Duodeci à partir du Site Web ou du Centre de Service Clientèle.
Les personnes souhaitant utiliser le Centre de Service Clientèle ou le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les clients utilisant le Service Relations Clientèle pourront accéder à notre Politique de Confidentialité exposée à l’« Accusé de Réception de Commande ».

2. CONDITIONS D’ACHAT

Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et (c) résident en France, au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Finlande, en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Espagne et au Portugal peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web (veuillez
également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.
En passant une commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des produits Duodeci, ni n’achèterez des produits Duodeci à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si Duodeci a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors Duodeci peut refuser cette commande.

3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de la « place de marché DUODECI par OPUSGEM ».
la « place de marché DUODECI par OPUSGEM »se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des produits Duodeci susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de cinq (5) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle.
Le Service Relations Clientèle et les pages produits du Site Web vous fourniront des informations concernant les produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web) et un représentant de Duodeci vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des produits et vous guidera dans votre achat.

4. ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web ou par l’intermédiaire du représentant de Duodeci, vous recevrez un e-mail qui vous permettra d’accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. Duodeci ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.
Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à la Clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des
informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.
En cas de modification des informations communiquées par vous au Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web, informer le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web) ou aviser Duodeci comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. En outre, dans le cas où Duodeci aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, Duodeci annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

5. COMMANDES

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le Panier.
Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), un représentant de Duodeci assurera pour vous le suivi de la commande.
Lorsque vous passez commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à Duodeci sont véridiques et exactes. Duodeci ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment-là pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

6. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiqués sur les pages produits du Site Web ou indiqués par le Service Relations Clientèle sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination de l’expédition après que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison.
Duodeci se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web ou indiqués par le Service Relations Clientèle, au moment où Duodeci vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par Duodeci.
Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.
Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à Duodeci (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site Web), ou bien ils vous seront indiqués par le Service Relations Clientèle (dans le cas d’une commande passée par téléphone) et ils apparaîtront aussi sur la Confirmation de Commande et sur la facture (si vous choisissez d’en recevoir une). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée ci-après. Veuillez noter que la TVA variera en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés.
La TVA réelle liée à votre achat sera calculée au moment où votre commande doit être expédiée, moment où vous recevrez une Confirmation de Commande (comme indiqué dans la Clause 10). Veuillez noter que les modifications apportées à la législation en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation de Commande peuvent entraîner des modifications de la taxe sur les ventes liées à votre achat.
S’il en résulte une hausse de la taxe sur les ventes dont vous êtes imposable, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre achat.

7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies par le représentant de Duodeci (dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle) ou sur le Site Web (dans le cas d’une commande passée sur le Site Web).
Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou tout bouton similaire (sur le Site Web) afin d’envoyer votre commande.
En envoyant une commande, vous soumettez à Duodeci une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Duodeci se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, Duodeci peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

8. PAIEMENT

8.1. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur le Site Web ou par le Service Relations Clientèle.
Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Si vous commandez par téléphone, vous devrez communiquer au Service Relations Clientèle le numéro de votre carte de crédit ou de paiement ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique peut être enregistrée pour des raisons de sécurité et à des fins d’assurance qualité, mais aucune mention des informations figurant sur votre carte de crédit ne sera enregistrée par notre Service Relations Clientèle ou toute mention sera intégralement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions effectuées avec des cartes de paiement. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.
Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à la « place de marché DUODECI par OPUSGEM », vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non livraison.
Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à la « place de marché DUODECI par OPUSGEM », une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de produits Duodeci sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle, vous autorisez expressément Duodeci à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si Duodeci le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de
paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.
En vertu du présent contrat, les services de traitement des paiements de produits et/ou services achetés sur ce site web par carte de crédit ou de paiement sont dispensés par la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » pour le compte de la SAS OPUGEM.


8.2. Paiement par virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire toutes commandes supérieures à 2000 euros passées via le Service Relations Clientèle ou sur le Site Web. N’oubliez pas de mentionner le numéro de référence de la commande sur votre formulaire de virement bancaire.
Après que vous aurez passé commande et choisi le virement bancaire comme mode de paiement, Duodeci attendra de recevoir votre paiement avant de traiter votre commande. Si les fonds ne sont pas crédités sur notre compte en banque dans les sept (7) jours ouvrables suivant la passation de votre commande, cette commande sera annulée.
la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » ne prélèvera aucune commission sur un paiement par virement bancaire. Toutefois, veuillez vous assurer que nous recevons le montant intégral mentionné dans l’Accusé de Réception de Commande afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez noter que certains établissements financiers peuvent prélever une commission d’utilisation de virement bancaire.


8.3. Sécurité
la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Duodeci utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.
Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Pour obtenir tout supplément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, la « place de marché DUODECI par OPUSGEM »exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » à procéder à ces contrôles et, si la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.


9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par Duodeci. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.
Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, Duodeci procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.


10. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR Duodeci

Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, Duodeci vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.
La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par Duodeci, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
Duodeci conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients soit après enregistrement dans la rubrique « Mon Duodeci » du Site Web, soit en contactant le Centre de Service à la Clientèle.

11. SERVICES GRATUITS

Les services suivants seront offerts à titre gratuit, sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle :

11.1. Emballage cadeau, emballage spécial Duodeci
Tous nos envois sont emballés avec soin avec l’emballage spécial de Duodeci. Le Coffret Duodeci et l’emballage spécial peuvent être de haute qualité. Dans le cas où vous-même ou le Destinataire du cadeau décideriez de renvoyer le produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine.

11.2. Produits personnalisés
Il est possible de personnaliser certains produits en les gravant. Pour en savoir plus, veuillez vérifier sur le Site Web ou contacter le Service Relations Clientèle.
Les Produits Duodeci personnalisés ne peuvent être retournés à Duodeci en vue d’un échange ou d’un remboursement. Toutefois, ceci n’a aucune incidence sur les droits que vous avez en tant que client relativement aux produits qui sont défectueux, comme indiqué ci-dessous.

11.3. Réglage du bracelet de montre
Un réglage du bracelet est effectué sur certaines montres. Si vous demandez un réglage du bracelet de montre, les maillons enlevés seront inclus dans la livraison et devront être renvoyés avec le produit si vous décidez de le restituer.

11.4. Message
Nous offrons la possibilité d’inclure un message personnalisé dans l’envoi d’une commande.
Veuillez noter que Duodeci se réserve le droit de retenir ou de refuser l’acceptation d’une commande de produits accompagnés de messages contenant des propos inacceptables ou contraires à la loi.

12. POLITIQUE D’EXPÉDITION

Nous n’acceptons que les commandes à livrer à une adresse située dans l’un des pays indiqués dans la Clause 2 ci-dessus. Veuillez noter que Duodeci n’expédie pas de produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels). Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le Site Web ou en contactant le Service Relations Clientèle.
Les frais de livraison et les délais de livraison estimés seront mentionnés sur le Site Web ou par le Service Relations Clientèle avant que vous ne passiez votre commande, et ils seront récapitulés dans l’Accusé de Réception de Commande.
Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande, ainsi que du délai nécessaire à la réception de votre paiement en cas de virement bancaire. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de Commande par e-mail. Veuillez vous référer au Site Web ou appeler notre Service Relations Clientèle pour en savoir plus.
Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.
Dans chaque emballage, vous trouverez, outre votre produit Duodeci acheté : (i) tous les accessoires annexes, le cas échéant, (ii) une carte de remerciement ; (iii) le dossier de documentation comprenant le Manuel du Produit et le Certificat d’Authenticité ainsi que la Garantie Internationale, le cas échéant ; (iv) un message imprimé reproduisant votre message, si vous l’avez demandé au moment de passer votre commande ; (v) le formulaire de retour et, pour tous les produits à l’exception des parfums et cosmétiques, une étiquette de retour prépayée et (vi) le bordereau d’expédition sans le prix.
Duodeci assure les achats pendant la durée de leur transit jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Nous exigeons la signature d’un adulte confirmant la réception de chaque produit Duodeci livré, moment auquel la responsabilité des marchandises achetées vous revient.

13. FACTURES

Au moment de commander des produits sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez à ce moment-là que vous ne voulez pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite et à tout moment demander une facture en appelant le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), sous réserve de fournir une preuve de votre identité au Service Relations Clientèle.
Veuillez noter que Duodeci ne communiquera ni la facture ni les informations concernant le paiement au Destinataire du cadeau.

14. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

En tant que Client résidant dans l’Union Européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification, sont exclue les bijoux fabriqués sur commande en fonction de vos critères, ce qui est le cas pour les articles proposés sur le site DuoDeci. Dans les autres cas si les bijoux sont en stock la période de rétractation expire après 14 jours à compter de la réception par vous-même ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des marchandises dont vous prenez matériellement possession.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez contacter notre Centre de Service Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur notre Site Web), pour obtenir un Numéro de Retour (NR) que nous confirmerons par écrit. Sinon, vous devez nous informer (Duodeci, Domaine des Colas 18210 St Pierre les Etieux de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par ex., une lettre envoyée par la poste ou par e-mail).
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par Duodeci), dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez payer aucun frais résultant d’un tel remboursement. Veuillez fournir une copie d’un message SWIFT du transfert initial en cas de paiement effectué par virement bancaire afin que nous puissions vous rembourser sur le même compte bancaire.
Nous pouvons refuser le remboursement en attendant d’avoir reçu les marchandises ou d’avoir reçu de votre part la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Vous nous retournerez les marchandises ou nous les remettrez dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Pour tous les produits sauf parfums et cosmétiques, nous prendrons à notre charge les frais de retour des marchandises, sous
réserve que vous vous conformiez au processus de retour spécifié ci-dessous, dans le cas contraire, les frais de retour seront à votre charge.

Le Client sera tenu pour responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Pour « établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit », le client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. En conséquence, si le produit est endommagé ou détruit, Duodeci déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
Pour les parfums et cosmétiques, seuls les produits dans leur emballage d’origine pourront être retournés. Les produits ouverts ne seront pas remboursés.

15. PÉRIODE DE RETOUR POUR LES DESTINATAIRES DE CADEAUX

Afin de s’assurer de votre entière satisfaction, la « place de marché DUODECI par OPUSGEM » offre également aux Destinataires de Cadeaux la même période de retour, à condition qu’ils se conforment strictement aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le produit retourné par un Destinataire de Cadeau ne satisfait pas à nos normes de Contrôle Qualité ou si le Destinataire de Cadeau se trouve par ailleurs en violation des présentes Conditions Générales de Vente, Duodeci refusera le retour et renverra le produit au Destinataire de Cadeau.
Dans l’éventualité du retour d’un produit à l’e-boutique Duodeci, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas le Destinataire de Cadeau n’aura droit à un remboursement, mais il/elle pourra bénéficier d’un échange comme indiqué ci-dessous.

16. PROCESSUS DE RETOUR

16.1. Processus de retour
Les Produits achetés sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle peuvent être retournés à l’adresse suivante : Duodeci, Domaine des Colas 18210 St Pierre les Etieux.
Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ne peuvent PAS être retournés à l’e-boutique Duodeci.
Pour vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.
Tout d’abord, veuillez contacter le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur notre Site Web) pour nous informer de votre décision de rétractation et obtenir un Numéro de Retour (NR) (nous ne facturerons pas de supplément pour les frais de communication).
Ensuite, pour tous les produits veuillez :
i)
Fournissez les renseignements nécessaires, avec le Numéro de Retour (NR) le cas échéant, sur le formulaire de retour prévu à cet effet dans la boîte ou sur l’emballage d’origine, et signez-le,
ii)
Joignez-y le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, le Manuel du Produit, le Certificat d’Authenticité et la Garantie Internationale, selon les cas, et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit,
iii)
Scellez l’emballage et apposez l’étiquette de retour prépayée,
iv)
Rappeler le Service Relations Clientèle pour fixer un rendez-vous pour l’enlèvement par nos partenaires TNT ou Ferrari Technotrans S.A.,
v)
Le colis sera enlevé par TNT ou Ferrari Technotrans S.A. et renvoyé à notre entrepôt.
Vous pouvez également appeler le Service Relations Clientèle pour effectuer ces formalités. Ensuite :
i)
Le Service Relations Clientèle remplira le formulaire de demande de retour en ligne TNT pour votre compte,
ii)
Le Service Relations Clientèle vous adressera sans délai par courrier électronique le formulaire de retour complété,
iii)
Vous devrez imprimer le formulaire de retour et le donner à TNT lors de l’enlèvement. Si vous ne possédez pas d’imprimante, le centre logistique de TNT imprimera le formulaire de retour et vous le donnera au moment de l’enlèvement,
iv)
Vous inclurez le formulaire de retour TNT rempli avec le produit, tous ses accessoires, le Manuel du Produit, le Certificat d’Authenticité et la Garantie Internationale, le cas échéant, ainsi que tous les autres documents, dans l’emballage et la boîte d’origine du produit,
v)
TNT enlèvera le colis et le livrera à notre entrepôt.


16.2. Conditions de retour d’un produit
Les Produits Duodeci doivent être retournés neufs et non utilisés.
Les Produits Duodeci personnalisés ne peuvent être retournés à Duodeci en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Veuillez également retourner la boîte et l’emballage d’origine de Duodeci, avec tous ses accessoires, le Manuel du Produit, le Certificat d’Authenticité et la Garantie Internationale, le cas échéant, avec tous les matériaux de protection et étiquettes en place, ainsi que les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le manquement à faire cela donnera à Duodeci soit le droit de retenir la valeur correspondante du remboursement effectué au Client, soit de refuser le produit retourné par le Destinataire du Cadeau.
Tous les retours seront soumis par Duodeci à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.
Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), Duodeci procèdera au remboursement ou à l’échange, selon le cas.


16.3. Échanges de produits pour les Clients et les Destinataires de Cadeaux
Les Clients et les Destinataires de Cadeaux peuvent échanger un produit acheté sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle contre un autre produit Duodeci si le produit à échanger remplit les présentes Conditions Générales de Vente.
Si un Client ou un Destinataire de Cadeau retourne un produit à l’e-boutique Duodeci en vue de son échange, seul le Client aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix lorsque le produit à retourner est plus cher que le produit Duodeci désiré. Si le produit retourné est moins cher que le produit désiré, la différence de prix sera à la charge du Client ou du Destinataire du Cadeau.
Dans les deux cas, Duodeci adressera au Client un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir.

17. GARANTIE DU FABRICANT

Duodeci s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Internationale Duodeci. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Internationale Duodeci, veuillez vous y reporter ou appeler notre Service Relations Clientèle pour en savoir plus.


18. GARANTIE LÉGALE

En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

19. RÉPARATIONS

Pour toutes questions concernant une réparation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web).


20. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Bien que Duodeci s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Service Relations Clientèle, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Duodeci ne confirme pas le prix d’un produit Duodeci avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par Duodeci, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit Duodeci est plus élevé que le prix affiché dans notre site Web, alors soit Duodeci contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier la commande, soit, si Duodeci ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejettera la commande et lui notifiera ce rejet.
Bien que Duodeci s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits Duodeci affichées sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, Duodeci ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

21. CLAUSES FINALES

Information et réclamations. En cas de réclamation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle à l’adresse suivante : Duodeci, Customer Contact Centre, RLG Europe BV, PO Box 2967, NL-1000 CZ Amsterdam. Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Service Relations Clientèle au numéro de téléphone et à l’adresse e-mail indiqués sur le Site Web.
Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente, y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de Confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Duodeci concernant votre achat de produits Duodeci par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, et annule toutes conditions générales de vente antérieures.
Divisibilité. Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.
Preuve d’accord. L’Accusé de Réception de Commande et la Confirmation de Commande qui vous sont envoyés par fax ou par email sont réputés reçus lorsque vous êtes en mesure d’y accéder depuis votre télécopieur, ordinateur ou votre appareil mobile ou portable. L’Accusé de Réception de Commande, la Confirmation de Commande et les systèmes d’enregistrement
automatique utilisés par le Service Relations Clientèle ou le Site Web constitueront la preuve d’un accord contraignant entre vous et Duodeci.

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).

23. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Vous pouvez engager une procédure à l’encontre de Duodeci soit devant les tribunaux français, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Duodeci peut également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal, Duodeci ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord qui pourrait découler du produit ou être lié au produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

24. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(complétez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
• À [le commerçant doit insérer ici son nom, son adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de fax et son adresse email] :
• Je/Nous (*) soussigné(s) informe/informons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) de mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/de prestation du service suivant(*)
• Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier).
• Date